Conditions générales de vente

1. Identification du vendeur

Soignant Pratik (entrepreneur individuel, micro-entreprise). SIRET : 107 150 047 00010. Siège : 3 rue du marechal leclerc 28600 LUISANT. E-mail : soignant.pratik@gmail.com.

TVA non applicable, art. 293 B du CGI — tous les prix sont donc affichés en euros, nets de taxe, et aucune TVA n’est facturée.

2. Produits

Les produits proposés sont des supports imprimés (mémos de poche, guides, checklists) destinés aux professionnels de santé et aux étudiants en soins infirmiers. Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possibles ; de légères variations de teinte ou de finition ne sauraient engager la responsabilité du vendeur.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après la commande, l’acheteur en est informé et intégralement remboursé.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, livraison incluse en France métropolitaine. Le prix de référence du mémo est de 16,90 €. Aucun frais de port n’est ajouté au moment du paiement.

Soignant Pratik se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande

La commande se déroule en ligne : choix du produit et de la quantité, saisie des coordonnées et de l’adresse de livraison, paiement. La vente est définitive à la confirmation du paiement.

Un e-mail de confirmation récapitulant la commande et son numéro (au format SP-AAAA-0001) est envoyé à l’adresse indiquée. Aucun compte client n’est nécessaire : le suivi de commande se fait avec le numéro de commande et l’adresse e-mail utilisée.

Soignant Pratik se réserve le droit d’annuler toute commande présentant un caractère anormal ou frauduleux, ou émanant d’un acheteur avec lequel un litige est en cours.

5. Paiement

Le paiement s’effectue en une fois, par carte bancaire, via la plateforme sécurisée Stripe. Les coordonnées bancaires ne transitent jamais par les serveurs de Soignant Pratik et ne sont pas conservées par le vendeur.

Un code promotionnel peut être saisi au moment du paiement ; sa validité et ses conditions d’utilisation sont vérifiées automatiquement.

Une facture peut être établie sur simple demande à soignant.pratik@gmail.com.

6. Livraison

• Zone : France métropolitaine.
• Transporteur : La Poste — Colissimo, avec numéro de suivi.
• Expédition : sous [2 jours] ouvrés après réception du paiement.
• Délai d’acheminement : 2 à 5 jours ouvrés après expédition.

Dès l’expédition, un e-mail contenant le numéro de suivi est envoyé. Le suivi reste consultable à tout moment depuis la page Suivi de commande.

Les délais sont donnés à titre indicatif et dépendent du transporteur. En cas de retard anormal, l’acheteur est invité à contacter Soignant Pratik afin qu’une enquête soit ouverte auprès de La Poste. Si la commande n’est pas livrée dans un délai de 30 jours après la commande, l’acheteur peut demander l’annulation de la vente et le remboursement intégral.

Une adresse de livraison incomplète ou erronée peut entraîner un retour du colis ; sa réexpédition est alors à la charge de l’acheteur.

7. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour l’exercer, il suffit d’envoyer une déclaration dénuée d’ambiguïté à soignant.pratik@gmail.com, en précisant le numéro de commande.

Le produit doit être renvoyé dans son état d’origine, complet et non utilisé, dans les 14 jours suivant la déclaration. Les frais de retour restent à la charge de l’acheteur. Le remboursement (prix du produit et frais de livraison initiaux) intervient au plus tard 14 jours après récupération du produit ou preuve de son expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.

Un produit visiblement utilisé, annoté, abîmé ou incomplet peut faire l’objet d’une réfaction correspondant à sa dépréciation.

Formulaire type de rétractation

À l’attention de Soignant Pratik, 3 rue du marechal leclerc 28600 LUISANT, soignant.pratik@gmail.com :

« Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : commande n° …, commandée le …, reçue le …. Nom du consommateur : …. Adresse : …. Date : …. »

8. Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de produit défectueux ou non conforme (impression manquante, pages abîmées, erreur de produit), l’acheteur contacte Soignant Pratik dans les meilleurs délais, si possible avec une photo. Le produit est remplacé ou remboursé, frais de retour compris.

9. Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à soignant.pratik@gmail.com. À défaut de solution amiable, l’acheteur consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation indiqué dans les mentions légales.

10. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement et à son expédition. Leur traitement est détaillé dans la politique de confidentialité.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.